Conditions générales de vente
Cette traduction en français est fournie à titre purement indicatif. Seule la version originale allemande fait foi sur le plan juridique.
§ 1 Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de kittelwerk.de. Partie contractante : [Nom de l’entreprise], [Adresse].
§ 2 Conclusion du contrat
Une demande de commande constitue une proposition. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après confirmation écrite et émission de la facture.
§ 3 Prix et modalités de paiement
Prix en euros TTC. Paiement par virement bancaire SEPA sur le compte allemand indiqué sur la facture. La mise en fabrication débute à bonne réception du paiement.
§ 4 Quantité minimale de commande
Min. 10 pièces (modèles panachables). Sans plafond supérieur — les commandes en grand volume sont les bienvenues.
§ 5 Livraison
1–2 semaines après réception du règlement. Expédition par DHL/DPD en Allemagne.
§ 6 Droit de rétractation
Conformément au § 312g al. 2 n° 1 BGB (Code civil allemand), le droit de rétractation est exclu pour les marchandises confectionnées ou imprimées sur mesure selon les spécifications du client. Les garanties légales s’appliquent en cas de vice ou défaut.
Projet — à faire valider juridiquement avant publication.